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Article 1 : Le site

Le site web « www.infotourisme.net» (ci-après le Site) est mis à la disposition du public par la société Tourisme Communication.

Le Site a pour objet de promouvoir le tourisme en France.

Article 2 : Responsabilité

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Tourisme Communication ne peut pas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs ou omissions relatives aux informations diffusées sur le Site. En cas d’erreur ou d’omission, les utilisateurs sont invités à nous contacter au moyen des points de contact disponibles sur le Site.

Le Site contient une sélection de liens hypertextes vers les sites web de tiers ayant un rapport avec le tourisme en France. Tourisme Communication ne peut garantir la licéité et l'exactitude des informations qui sont contenues sur ces sites tiers et ne saurait dès lors être tenu responsable des contenus diffusés sur ces sites.

Article 3 : Données personnelles

3.1 Collecte des données, utilisation et conservation

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, les données collectées sur le Site font l’objet d’un traitement déclaré auprès de la CNIL.

Tourisme Communication peut être amené à collecter les données d’utilisateurs dans le cadre de demandes de contacts ou dans le cadre de l’inscription à la newsletter du Site.

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3.2 Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, tout utilisateur du Site dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

La demande d’opposition, d’accès, de rectification ou de suppression peut être adressée à l'adresse e-mail suivante : support [arobase] infotourisme.net

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les textes, dessins, photographies, plans, marques, logiciels, bases de données et autres contenus disponibles sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation de quelque nature que ce soit sans l’accord préalable de leurs titulaires de droits.

Toute extraction et/ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle de tout ou partie du Site est soumise à l’accord préalable de Tourisme Communication.

Toute mise en place de liens hypertextes à destination du Site est soumise à une demande d’autorisation préalable à adresser à Tourisme Communication.

Article 5 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Conditions d’utilisation en vigueur à compter du 1er janvier 2004.

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Tourisme Communication
30133 LES ANGLES
Tél : 04 90 25 82 64
Courriel : contact [arobase] infotourisme.net
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